L’employeur dispose d’un pouvoir de direction et d’un pouvoir de discipline. Mise à pied conservatoire ou disciplinaire L’employeur peut prononcer la mise à pied dans l’attente de la sanction à intervenir. Droit du travail – Sanction du salarié - FILAO AVOCATS La mise à pied disciplinaire est une sanction . . Mise à pied conservatoire. Il s’agit d’écarter le … Elle peut être prononcée dans l'attente d'une sanction définitive, dans le cadre d’une procédure … […] La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire. Mise à pied conservatoire mise à pied disciplinaire. La mise à pied disciplinaire est une sanction. Sanction disciplinaire Mise à pied disciplinaire Mise à pied conservatoire
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