Le présent site internet place des cookies. Voici comment procéder. L'association belge des kinésithérapeutes vestibulaires. Loi du 13 avril 2019 modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue d'augmenter le plafond de revenus pour pouvoir bénéficier d'avances sur pension alimentaire - MB 29 avril 2019 Entrée en vigueur : 1 er janvier 2020. 09:00 – 16:00. service remboursement spf finances Recevoir le remboursement d'impôt de votre entreprise | SPF … Perception et recouvrement - SPF Finances Le ministère des Finances les a repérées depuis le début de l'année. Et dernièrement, elles semblent avoir été en partie modifiées pour évoquer des remboursements suite au coronavirus. Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité. 1000 BRUXELLES Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de l’UNSP – Secteur Finances… Accueil; Actualités; Qui sommes-nous? Assujettissement; Régimes TVA; Régime forfaitaire; Régime de franchise de la taxe; Régime d'imposition de la marge; Régime agricole; Taux et calcul; Déduction TVA partielle Rencontre avec le Médiateur Fédéral après du SPF Finances (3ème volet) Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances. Nous vous invitons à prendre contact avec notre service crédit. La date ultime de rentrée des déclarations en version électronique est fixée au 15 juillet 2022. Comment et quand rentrer la déclaration ? A propos de ce site; Données personnelles; Conditions de réutilisation; Accessibilité Les citoyens belges détiennent parfois des fonds qui dorment à la Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances. Pour plus d’informations, contactez le SPF Finances au 02/572.57.57 (tarif normal). Dans les faits, il est question de SMS prétendument envoyés par le SPF Finances qui demandent aux citoyens de rembourser une dette avant le 22 novembre. Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision; Déclaration récapitulative; Assujettissement à la TVA.
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